LLCA art. 13
Secret professionnel intégralement protégé. La garde d'espace impose le consentement mandant par dossier. Caviardage PII avant chaque appel LLM (6 catégories suisses).
Court Companion est conçu conforme à la LLCA dès la première ligne de code. Voici les mesures techniques et organisationnelles en un coup d'œil.
Secret professionnel intégralement protégé. La garde d'espace impose le consentement mandant par dossier. Caviardage PII avant chaque appel LLM (6 catégories suisses).
Hébergement en Allemagne (UE). Chiffrement state-of-the-art. Droits d'accès, de rectification et d'effacement via API. AIPD réalisée (art. 22).
Journal d'audit recevable en justice via chaîne de hachage SHA-256. Enregistrement uniquement avec consentement documenté de toutes les personnes présentes. CP art. 179bis intégré dans l'assistant de pré-enregistrement.
Conservation 10 ans des dossiers avocats et journaux d'audit. Sauvegardes Restic avec dépôt de snapshots chiffré.
Les services backend et base de données sont prévus pour un hébergement en Allemagne (UE). Les services IA et vocaux externes restent des sous-traitants à valider avant la production.
Signalements à security@rechtsbegleiter.de. Contact chiffré disponible sur demande. Embargo standard de 90 jours, prolongé pour les findings LLCA jusqu'au correctif. Hall-of-Fame post-beta.