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Sécurité

Court Companion est conçu conforme à la LLCA dès la première ligne de code. Voici les mesures techniques et organisationnelles en un coup d'œil.

Chiffrement

At-Rest
AES-256-GCM avec liaison AAD. Clés dans le coffre OpenBao (Shamir 5-of-3). Localement sur iPhone via SQLCipher.
In-Transit
TLS 1.3 uniquement. HSTS preload. Épinglage de certificat sur l'app mobile. Cipher-Suites : TLS_AES_256_GCM_SHA384, TLS_CHACHA20_POLY1305_SHA256.
Clés maîtres
Keychain iOS avec verrou FaceID. WHEN_UNLOCKED_THIS_DEVICE_ONLY. Rotation trimestrielle.

Conformité

LLCA art. 13

Secret professionnel intégralement protégé. La garde d'espace impose le consentement mandant par dossier. Caviardage PII avant chaque appel LLM (6 catégories suisses).

nLPD art. 6 + 8

Résidence des données CH/UE. Chiffrement state-of-the-art. Droits d'accès, de rectification et d'effacement via API. AIPD réalisée (art. 22).

ATF 137 IV 122

Journal d'audit recevable en justice via chaîne de hachage SHA-256. Enregistrement uniquement avec consentement documenté de toutes les personnes présentes. CP art. 179bis intégré dans l'assistant de pré-enregistrement.

OLCo (GeBüV)

Conservation 10 ans des dossiers avocats et journaux d'audit. Sauvegardes Restic avec dépôt de snapshots chiffré.

Authentification

  • ✓ Hachage de mot de passe Argon2id (64 MB, 3 itérations, 4 threads)
  • ✓ TOTP multi-facteur obligatoire
  • ✓ Verrou FaceID pour opérations mobiles sensibles
  • ✓ JWT RS256, accès 15 min + refresh 7 j
  • ✓ Anti-brute-force connexion : 5 essais / 5 min par IP

Audits

  • ✓ OWASP API Top-10 2023 Self-Audit (9/10 OK)
  • ✓ OWASP Mobile Top-10 2024 + MASVS L2 (7/10 OK, 3/10 en W11.1)
  • ✓ WCAG 2.2 AA Self-Audit (92 % de réussite)
  • ✓ Modèle de menaces STRIDE pour tous les composants
  • ✓ Suite adversariale prompt-injection (56 cas × 8 catégories)
  • ⏳ Pen-test externe (Compass Security / modzero / SCRT) — W12

Hébergement

Toutes les données mandant sont hébergées exclusivement chez Hetzner Online GmbH au datacenter de Nuremberg (DE). Les appels LLM Anthropic sont épinglés région UE via l'en-tête Anthropic-Region: eu. ElevenLabs TTS idem. Aucun transfert vers les USA ou autres États tiers.

Disclosure

Signalements à security@rechtsbegleiter.de. Clé PGP : /.well-known/security.txt. Embargo standard de 90 jours, prolongé pour les findings LLCA jusqu'au correctif. Hall-of-Fame post-beta.